Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux attention aux règles applicables
Des locaux à usage non exclusif de "location de bureaux et de domiciliation d'entreprises et de salles de réunion de l'hôtel adjacent" ne...
Sanction disciplinaire en droit du travail, le juge n'est pas toujours un modérateur
Si la juridiction prud’homale peut annuler une sanction irrégulière, en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise,...