Avis d'aptitude, contestation et date de reprise du paiement du salaire
C'est l'histoire d'un salarié victime d'un accident du travail déclaré apte. Le salarié conteste cette décision et l'inspecteur la...
Adultère, suicide de l'époux et révocation de la donation entre époux : conditions de l’action d
Un homme, remarié, consent à son épouse une donation au dernier vivant. Après son suicide, ses enfants, issus d’une première union,...
Le Juge ne peut aggraver la qualification de la cause du licenciement
Dans un Arrêt du 20 Décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par...
Licenciement : l'employeur qui ne dit mot consent !
Ayant constaté que les opérations litigieuses effectuées par le salarié d'une banque avaient été portées à la connaissance de ses...
