Augmentation du salaire durant le congé maternité : des principes d'ordre public à respecter.
L'évolution du salaire durant le congé maternité : des principes d'ordre public à respecter. L’article L.1225-26 du code du travail...
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux attention aux règles applicables
Des locaux à usage non exclusif de "location de bureaux et de domiciliation d'entreprises et de salles de réunion de l'hôtel adjacent" ne...
Sanction disciplinaire en droit du travail, le juge n'est pas toujours un modérateur
Si la juridiction prud’homale peut annuler une sanction irrégulière, en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise,...
Avis d'aptitude, contestation et date de reprise du paiement du salaire
C'est l'histoire d'un salarié victime d'un accident du travail déclaré apte. Le salarié conteste cette décision et l'inspecteur la...
Adultère, suicide de l'époux et révocation de la donation entre époux : conditions de l’action d
Un homme, remarié, consent à son épouse une donation au dernier vivant. Après son suicide, ses enfants, issus d’une première union,...
Le Juge ne peut aggraver la qualification de la cause du licenciement
Dans un Arrêt du 20 Décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par...
Licenciement : l'employeur qui ne dit mot consent !
Ayant constaté que les opérations litigieuses effectuées par le salarié d'une banque avaient été portées à la connaissance de ses...
La précision du motif de licenciement après notification, comment ça marche ?
Si l’article L. 1235-2 du code du travail amendé par l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la...
Droits de succession : combien allez-vous payer ?
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une...
La justice 2.0 en marche : l'ère de la dématérialisation est arrivée
Dans son discours d’introduction à l’évènement « VendômeTech » le 8 décembre 2017, la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, en a profité...
