Augmentation du salaire durant le congé maternité : des principes d'ordre public à respecter.
L'évolution du salaire durant le congé maternité : des principes d'ordre public à respecter. L’article L.1225-26 du code du travail...
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux attention aux règles applicables
Des locaux à usage non exclusif de "location de bureaux et de domiciliation d'entreprises et de salles de réunion de l'hôtel adjacent" ne...
Sanction disciplinaire en droit du travail, le juge n'est pas toujours un modérateur
Si la juridiction prud’homale peut annuler une sanction irrégulière, en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise,...
Avis d'aptitude, contestation et date de reprise du paiement du salaire
C'est l'histoire d'un salarié victime d'un accident du travail déclaré apte. Le salarié conteste cette décision et l'inspecteur la...
Adultère, suicide de l'époux et révocation de la donation entre époux : conditions de l’action d
Un homme, remarié, consent à son épouse une donation au dernier vivant. Après son suicide, ses enfants, issus d’une première union,...
Le Juge ne peut aggraver la qualification de la cause du licenciement
Dans un Arrêt du 20 Décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par...