Dire "JE LE JURE" ou se faire licencier
"Dites je le jure"!
La salariée ayant refusé de prêter ce serment, en raison de ses convictions religieuses s'est faite licencier disciplinairement et a contesté son licenciement en raison de la discrimination religieuse dont elle estimait avoir fait l'objet.
La Cour de Cassation dans son arrêt du 1er Février 2017 lui donne raison et a retenu la nullité du licenciement prononcé aux motifs qu'il
"résulte en effet de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer que le serment des agents de surveillance exerçant au sein des entreprises visées par cette disposition peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion; qu'il s'ensuit que la salariée n'avait commis aucune faute en proposant une telle formule et que le licenciement prononcé en raison des convictions religieuses de la salariée était nul"
Il est donc important de relever que la Cour de cassation avant de conclure à la discrimination fondée sur la conviction religieuse, n'a pas manqué de constater que le serment envisagé pouvait être reçu selon les formes en usage dans leur religion.
A contrario certaines formules obligatoires de serments devraient s'imposer à ceux tenus de les prononcer, quand bien même elles heurteraient leur conviction religieuse, telle par exemple, la prestation de serment des avocats dont les termes sont :
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
