La copropriété : un voisin comme les autres !
La Cour de cassation admet pour la première fois à notre connaissance dans un attendu de principe :
"qu'un Syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage".
Le Syndicat subissait des infiltrations et a mis en cause la responsabilité d'un copropriétaire qu'il estimait responsable de ces désordres aux fins d'indemnisation pour le préjudice subi.
La Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE (17 Décembre 2015 RG : 14/06403) a débouté le Syndicat de ses demandes lui reprochant de s'être placé sur le terrain du régime jurisprudentiel du trouble anormal de voisinage, alors que selon elle son action était nécessairement soumise aux dispositions de l'a loi du 10 Juillet 1965 régissant la copropriété.
Analyse censurée par la Cour de cassation qui retient que l'action du Syndicat peut reposer sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage, fondement qui présente l’avantage de pouvoir prospérer indépendamment de la reconnaissance d’une faute (Civ. 1re, 23 mars 1982, D. 1983. IR. 18, obs. A. Robert ; Civ. 3e, 30 juin 1998, Bull. civ. III, n° 144 ; 24 sept. 2003, n° 01-17.733, Administrer juin 2004. 52, obs. É. Alfandari), seule important la reconnaissance de l’anormalité de la nuisance (pour une étude d’ensemble de la notion, V. Rép. civ., v° Troubles de voisinage, par V. Gaillot-Mercier ; s’intéressant spécialement aux troubles anormaux de voisinage en copropriété, V. aussi F. Bérenger, Administrer juin 2012. 16).
